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Éditeur du site

SICOMA, société par actions simplifiée au capital de 130 100 euros.

Siège social : 11 rue de Saint-Germain, Fourqueux, 78112 Saint-Germain-en-Laye.

SIREN 853 283 497 — SIRET du siège 853 283 497 00024.

TVA intracommunautaire : FR36 853 283 497.

Code APE : 7010Z — Activités des sièges sociaux.

Téléphone : 01 83 81 80 66.

Courriel : informations@sicoma.info.

Directeur de la publication

Emmanuel RAULINE, Président de SICOMA.

Hébergement

Le site est hébergé par Odoo S.A. (plateforme Odoo.sh), Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — numéro d'entreprise BE 0477.472.701.

Objet du site

Le site présente le groupe SICOMA et ses filiales France Conseil Expertise, Habitat Signalétique et Avamtic. Il s'adresse à une clientèle professionnelle : syndics de copropriété, bailleurs, entreprises et collectivités.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, bases de données et mise en page — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SICOMA, est interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Les dénominations et logotypes France Conseil Expertise, Habitat Signalétique et Avamtic appartiennent aux sociétés du groupe SICOMA. Les logotypes des labels et organisations professionnelles reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés au titre de l'adhésion ou de la labellisation des sociétés concernées.

Données à caractère personnel

Les données collectées au moyen des formulaires du site sont traitées par SICOMA, responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes adressées au groupe ou à l'une de ses filiales et, le cas échéant, d'établir une proposition commerciale. Le fondement du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles et l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.b et 6.1.f du règlement (UE) 2016/679).

Les destinataires des données sont les services commerciaux et administratifs de la société concernée. Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à informations@sicoma.info ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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Liens hypertextes

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Responsabilité

SICOMA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées n'ont pas de valeur contractuelle ; seules les pièces contractuelles signées engagent les sociétés du groupe.